Conformément à la réglementation en vigueur, le projet d’arrêté préfectoral portant document-cadre est soumis à la participation du public par voie électronique (PPVE).

Dans le département de l’Hérault, cette consultation se déroule du 17 février au 10 mars 2026 inclus.

Pour rappel, une première consultation relative à une version initiale de ce document s’est tenue du 27 février 2025 au 15 mai 2025, exclusivement auprès des collectivités territoriales et des organisations professionnelles concernées. Les contributions reçues ont été analysées et certaines ont été intégrées au document.

La présente consultation s’adresse désormais à l’ensemble du public :

1°) Objectifs du document-cadre :

Le document-cadre a pour objet de délimiter les secteurs dans lesquels l’installation de parcs photovoltaïques au sol est autorisée au sein des espaces naturels, agricoles et forestiers.

En dehors des secteurs identifiés par ce document, aucun parc photovoltaïque au sol ne pourra être implanté.

Ce document concerne exclusivement les parcs photovoltaïques au sol. Les installations agrivoltaïques ne sont pas encadrées par ce dispositif.

2°) Consultation du public (PPVE) :

La participation du public par voie électronique est organisée du 17 février au 10 mars 2026 inclus.

Afin de permettre à chacun de prendre connaissance du projet et de formuler des observations, les documents suivants sont mis à disposition :

– Cartographie : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/…

– Formulaire pour la PPVE : https://enqueteur.herault.sd.min-e2.fr/index.php?r=survey/index&sid=927258&lang=fr

3°) Accès à l’ensemble des documents :

Le projet d’arrêté préfectoral, la méthodologie d’élaboration du document-cadre ainsi que les rappels réglementaires sont consultables sur le site internet de la Préfecture de l’Hérault :