Le Plan Local d'Urbanisme validé par les services de l'Etat
Dès l’élection du nouveau conseil municipal en 2014, la commune s’est lancée dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme qui venait d’être rejeté par les services de l’Etat.
Après les incontournables étapes à franchir, une enquête publique s’est tenue du 12 juin au 12 juillet 2017, au terme duquel le commissaire-enquêteur avait émis un avis favorable. Avant çà, il avait été envoyé aux différentes personnes publiques pour avis qui avait six mois pour se prononcer.
Par délibération en date du 20 septembre 2017, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la révision de son Plan d’Occupation de Sols (POS) et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU), dont l’élaboration avait été décidé par la délibération du 21 octobre 2015 votée à l’unanimité.
Le projet a toutefois été mené à bien en trois ans. Il est devenu exécutoire à compter du 10 novembre 2017 suite à la validation par les services de l’Etat, le rendant opposable aux tiers depuis cette date.
La commune dispose désormais d’un dossier d’urbanisme lui permettant d’assurer la maîtrise de son territoire.
Droit de préemption urbain
Par délibération n°2017-68 en date du 29 novembre 2017, le conseil municipal a instauré au profit de la commune le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et sur les zones à urbaniser (AU) du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20 septembre 2017.
Ladite délibération est affichée en mairie, 11, place Etienne PASCAL, pendant un mois à compter du 1er décembre 2017.
Cette délibération, ainsi que les zones citées, sont tenues à la disposition du public en mairie, aux jours et heures d’ouverture au public (du lundi au vendredi, de 8H00-12H00 / 13H30-17H00).
Hôtel de ville
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